*Sous réserve de l’applicabilité de la circulaire ACOSS n° 2011-0000024 du 21-03-2011 et dans l’affirmative, sous réserve du respect des conditions de ladite circulaire, le plafond d’exonération est fixé à 183 € au titre de l’année 2023 (information disponible sur le site portail des Urssaf au 01.01.2023 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS 2023). Si le montant dépasse le plafond de 183 € l’exonération n’est plus applicable et le montant total de chèque cadeau attribué est soumis à cotisation de sécurité sociale dès le 1er euro.
**Pour toute commande d’une carte Kadéos ou d’un carnet de titres cadeaux Kadéos, entre le 2 octobre 2023 et le 15 décembre 2023. Le montant de 300 € d’économie a été calculé avec le cumul des offres partenaires fixes (un % de réduction suivant un minimum d’achat) et avec les offres partenaires sans minimum d’achat (les réductions ont été calculées avec les paniers moyens donnés par les Marques). Voir conditions des offres sur les coupons. L’utilisation de certains coupons de réduction sont soumis à des conditions générales et particuléres que vous pouvez retrouver sur la page https://click.edenred.fr/JoyeuxKadeos/index.html. Tout coupon endommagé sera refusé, il ne sera pas remplacé en cas de perte ou de vol et ne pour être échangé en produits ou en espàces (ni en totalité, ni en partie), ni cédé à titre onéreux. Son usage partiel n’enrainera aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
| |
Комментариев нет:
Отправить комментарий